Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206661_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
ET COMPAGNIE, dont le siège social est Z.A de la Repe-Seguin - 21200 RUFFEY LES BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DU PARC
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
ET COMPAGNIE, dont le siège social est Z.A de la Repe-Seguin - 21200 RUFFEY LES BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DU PARC
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 1er mars, 30 avril et 27 décembre 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 14 juin 2024, Mme A D B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01951_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et une pièce produite le 16 février 2026 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02184_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04438 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 octobre 2022, Mme Grau, représentée par Me Ruffel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206128_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 août 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206244_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2402360_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 5 avril 2024 portant refus de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402492_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2024 et 4 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406771_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre, 17 et 18 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur
Source officiellePage 64 sur 86