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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209822_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208334_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208775_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E C et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204164_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202799_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C A, représenté par Me Rodrigues- Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207283_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200419
17 février 2011
17 février 2011
Alphonse, Constant, Rodrigue, Ulysse, Antigone, Hans, Josué et Samuel Y...et Mmes Rebecca, Julien et Claudia Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112784_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation de travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113351_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2114740_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01064_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représentée par Me Rodrigues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 3 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005317_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de changement de statut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010136_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010137_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, Mme D E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010229_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013269_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013594_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007161_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008338_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu
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