Portugal [GC], n o   35382/97, §   29, CEDH 2000-IV; Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce [GC], n o 27278/03, §   27, CEDH 2008 ‑ ...; et Kakamoukas et autres c.

X..., ressortissant roumain, a été interpellé lors d'un contrôle routier puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde

X..., qui exerçait depuis 1984 une activité de transporteur routier en tant que travailleur indépendant et en tant qu'employeur de salariés, qui, du début de 1993 au 15 juin 1996, a également exercé une

société SCAC, aux droits de laquelle vient la société SDV logistique international (le transporteur) ; que ces marchandises, prises en charge le 25 novembre 1999 et réparties dans deux ensembles routiers

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bail équipement a accepté de financer pour la société Chovet, par un contrat de créditbail, l'acquisition d'un tracteur routier

Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.

Z..., chauffeur-routier salarié au service de la société Gondrand Frères, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD (l'assureur) ; que déclaré

pour l'éclairer sur les causes à l'origine du processus de dégradation relevé au sein du service transport logistique, évaluer le risque toxicologique, de contamination, d'explosion, psychosocial ou routier

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle routier

C..., le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier ; que, le médecin du travail ayant, courant mars 2013, émis un avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise, le salarié a été licencié le

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 septembre 2019), Mme [E] a été engagée suivant contrat de travail à temps complet à compter du 17 septembre 2007 en qualité de conducteur routier par la société TND Ouest

d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier

d'occupation des sols en emplacement réservé, retient que la parcelle est classée, à la date de référence, le 17 novembre 2002, en zone UF du plan d'occupation des sols comme terrains concédés au réseau routier

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1991), que la société Sogetrans a conclu avec la société Fabre poids lourds (société Fabre) des contrats de location de tracteurs routiers

était, la plupart du temps, de 17 heures 30 à 18 heures et qu'elle atteignait parfois 20 heures et que le complément de rémunération prévu par l'article 17 de la convention collective des transports routiers

[V], chauffeur routier, travaillant pour la société Ducamin transports et conduisant une semi-remorque assurée par la société Axa France Iard, a percuté M.

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises, la société [2] (la société), entreprise de transports routiers

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises, la société [3] (la société), entreprise de transports routiers