E B, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2025 par lesquels la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités suisses, responsables de sa demande

prévu à leur contrat relatif à l'insertion d'annonces publicitaires dans des annuaires téléphoniques, en faisant valoir que certaines de ces annonces avaient été publiées dans des pages ne concernant en rien

#Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV et Guyana Investments AVV contre Commission des Communautés européennes.

F et Mme E C D, représentés par Me Richelme Boutière, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à leur payer la somme de 5 739,55 euros, montant qui sera réindexé selon le coût

. # Claude Richter contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionario - Concesión de la indemnización de expatriación. # Asunto 330/85.

X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société

postérieures et ne lui sont pas imputables, dès lors que les constatations médicales, opérées le premier jour ouvrable suivant les faits, ont précisément été faites aussitôt après le travail et que rien

était favorable à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire, estimant que « ... sous réserve de la justification de ce que la communauté de [...] n'accueille plus d'élève ni de camps de scouts, rien

. ; "aux motifs que, "le ministère public a relevé appel du jugement ayant relaxé Brice X... au motif que rien n'établissait son âge avec certitude et que la communication de Mme Y..., médecin-expert

"Quant à l'analyse que Jean-Christophe Z... fait de la gestion communale d'Oscar X..., et dont il dit que : "rien n'a été fait en dix-sept ans, les propos tenus relèvent à l'évidence de l'exercice du droit

similaire ; que les témoignages apportés par X... n'apportent pas d'éléments contraires dans la mesure où ceuxci ne relatent aucun élément positif, les personnes entendues déclarant simplement n'avoir rien

cru devoir visiter un autre médecin que son médecin habituel et faire quelques 20 ou 25 kilomètres pour se rendre chez ses parents avant de voir ce médecin : ces circonstances factuelles n'enlèvent rien

infirmatif attaqué a constaté que le recours de la CPAM des Alpes-Maritimes absorbe l'intégralité de la somme de 122 961,29 francs, montant du préjudice subi par la victime en sorte qu'il ne revient rien

, mais d'une saisie régulière effectuée dans le cadre d'une enquête pour tentative de meurtre, dont les éléments découverts ultérieurement ont motivé l'ouverture d'une information distincte ; que rien

ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux, j'en ai rien

chômage partiel n'avait été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion de rémunération, dénommée prime de productivité du 1er mai 1982 au 10 mars 1983, n'était rien

instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup de difficultés à l'expert psychiatre qui a relevé des traces mnésiques de violence, contrainte ou surprise : "il ne s'est jamais rien

n'avaient pas de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en se déterminant par la circonstance que rien