motifs ; qu'une chose ne pouvant pas être cédée à une personne et sa propriété simultanément transférée à une autre, la cour d'appel qui constate que le 16 janvier 1985, le tribunal de commerce a retiré

la base de calcul de l'intéressement était le chiffre d'affaires personnel de ce dernier, mais que le litige portait seulement sur le point de savoir si certains chantiers pouvaient ou non être retirés

X... n'avait pas pointé ainsi qu'il était tenu de le faire à son retour dans l'atelier, mais également qu'en réponse aux observations légitimes de son supérieur hiérarchique, il avait déclaré à celui-ci

agricoles donne lieu au remboursement des avantages fiscaux qu'elle prévoit ; que la transformation du GFA en SCI constitue précisément une infraction sanctionnée par ce texte, dès lors, notamment, qu'elle retire

Christian X... l'usufruit de 6 808 actions de la société Damart dont ils lui avaient fait donation de la nue propriété par acte notarié du 24 décembre 1969 ; que la donation était assortie d'un droit de retour

Par ordonnance en date du 20 mai 2020, le juge de l'application des peines au tribunal de Cayenne a retiré à M. [K] deux mois de crédit de réduction de peine. 3. M.

au droit de préemption de l'ADRAF, a violé l'article 40 de la loi du 3 janvier 1991 ; 2 / que le classement par l'autorité administrative d'une zone agricole et pastorale en zone touristique ne retire

d'être mis en oeuvre qu'à charge pour la société Voyages welcome de rapporter la preuve de la faute commise par la société Marmara dans le choix du prestataire de transport ayant assuré le trajet de retour

résulter d'une manifestation non équivoque de volonté ; qu'il ressort du jugement que l'employeur, après avoir constaté l'absence du salarié, lui adressa des lettres ayant pour objet d'obtenir soit son retour

X..., après son retour dans l'entreprise, à des travaux conformes aux restrictions posées par le médecin du travail ; qu'en énonçant que le salarié n'avait pas été contredit dans ses affirmations selon

Y... d'un avis de passage faisant état de ce que la copie de l'acte devait être retirée dans le plus bref délai à la mairie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 656

Z... arriver au domicile du couple après le départ du mari pour son travail et en repartir un quart d'heure avant le retour de celui-ci, ainsi qu'une autres attestation délivrée par M.

d'appel a violé ensemble les articles 1er, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966 et 109 du Code de commerce; alors, d'autre part, que, le co-titulaire d'un compte joint restant libre à tout moment de retirer

groupe Vinci, et lui reproche de ne pas avoir pu tirer partie de la production des mêmes procès-verbaux cinq jours avant l'audience, alors qu'il avait lui-même constaté que ces productions avaient été retirées

pharmacie par personne morale et d'exercice illégal de la profession de pharmacien, à [Localité 1] et dans le département de l'Indre entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2016 et d'avoir fait retour

X... et Mlle Z... règlent la somme de 5 000 francs d'ici 7 jours, Mme Y... retire sa plainte" ; qu'en retenant que M.

de l'exécution provisoire, pourvu que la mesure correspondante soit ordonnée aux frais avancés des demandeurs, sous le contrôle d'un expert, et garantisse que les logiciels contrefaisants seraient retirés

mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les pompiers ayant retiré