AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400587_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 12 mai 2023, au cours d’une récréation, un élève placé sous sa responsabilité s’est fracturé le fémur. Le 16 mai 2023, elle a rédigé une déclaration d’accident scolaire.
Source officiellePage 64 sur 7977
SOCIETE D'INGENIERIE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN HYDRODYNAMIQUE NAVALE PAR ABREVIATION SIREHNA.
09/07/2026
Voir →
SOCIETE DE RECHERCHES ET DE PRODUCTION DE L'ECLOSARIUM DE L'ILE D'HOUAT
09/07/2026
Voir →
CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENTRAINEMENT A L'AGIR CREATIF
09/07/2026
Voir →
ATELIERS DE RECHERCHES ET CONCEPTIONS A.R.C
09/07/2026
Voir →
GESTION RECHERCHE IMMOBILIERE
09/07/2026
Voir →
18° chambre 1ère section
6a15e879cdc6046d4705a707
26 mai 2026
26 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement du 15 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris concernant l’instance n°20/09479 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SCI Le Conservatoire reçue
Source officielle