l'audience, représentée par Me Lucie MARCHIX, avocat En présence du tiers demandeur, Mme [Y] [O], soeur, régulièrement avisée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

Les fiches de paie révèlent que C... D... a touché la prime annuelle en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

ADSN pour savoir si un notaire est chargé de la succession et a interrogé ce fichier, si un testament du défunt aurait ou non été inscrit ; à défaut de telles précautions ces recherches sont menées «

dont 1 an avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Jessica Y... a été entendue par les enquêteurs le 24 juin 2002 ; que la fillette

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une provision à valoir sur la réparation de son préjudice consécutif au détournement des fichiers à compter du 7 février 2019, de le débouter

auteur-compositeur et artiste-interprète, estimant que la société Puzzle productions (la société) commercialisait, sans autorisation, sous la forme de disques compacts illustrés de photos de l'artiste, et de fichiers

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 juin 2017) que Mme Y... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à compter du 11 septembre 1975 en qualité d'employé aux fichiers

1 / qu'en cas d'homologation, et dès lors que l'homologation est obligatoire, le produit ne peut être employé que pour l'usage qu'autorise l'homologation ; que les juges du fond constatent que "les fiches

des indications qu'il formule sur son aptitude à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'avis émis par le médecin du travail dans la fiche

préfectoral, soit une prise de travail effective le 7 juillet 1997 ; qu'en conformité avec les stipulations contractuelles, le conseil de prud'hommes aurait dû tenir compte également de l'obtention de la fiche

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche

antérieure au 4 avril 1985, date à partir de laquelle le véhicule a subi huit interventions avant le jour de l'accident, dont une sur le hayon et que celui-ci a été réparé, selon les mentions de la fiche

antérieure au 4 avril 1985, date à partir de laquelle le véhicule a subi huit interventions avant le jour de l'accident, dont une sur le hayon, et que celui-ci a été réparé, selon les mentions de la fiche

Brocherie" à Hyères à compter du 1er décembre 1983, que le lien de subordination résultait des termes mêmes de l'acte d'engagement du 5 décembre 1983, que le contrat de travail était confirmé par les fiches

protocole d'accord du 16 juillet 1981 portant réduction du temps de travail, selon lequel cette réduction ne peut s'accompagner d'une perte financière pour le salarié, alors que, selon le moyen, si les fiches

était ouvrière horlogère, ne pouvait soutenir devant la cour d'appel qu'elle était vendeuse graveuse ; alors, en outre, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions de Mme X..., d'après lesquelles les fiches

X... avait rempli ses obligations en cours deprocédure, en établissant la fiche de paie denovembre 1985, alors, selon le moyen, qu'un tel documentest inexploitable par le salarié, dès lors qu'il porte

et que les juges ne peuvent retenir, à l'appui de leur décision, des motifs qui n'ont pas été énoncés dans ladite lettre ; qu'en décidant que le fait, pour le salarié, de refuser de renseigner les fiches