Gros qui a dressé la totalité du procès-verbal, donc une partie du procès-verbal concernant une partie des opérations et des débats auxquels il n'avait pas assisté ; que cette partie du procès-verbal devait

[T] son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise, qui se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation

) ; "- pour le témoin Virginie Y... dont les déclarations ont été lues (p. 14 du procès-verbal) avant qu'elle soit à nouveau entendue (p. 15 du procès-verbal) ; "- pour le témoin Paulette B... dont

DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt

cette demande et émis une offre préalable de prêt en novembre 1994 qui a été acceptée en février 1995 par M. et Mme X... à concurrence de 1 500 000 francs au taux de 10 % remboursable sur dix ans ; que

que tout procès-verbal irrégulier est considéré comme non avenu ; que les déclarations des inculpés lors du transport sur les lieux du 23 mai 1991, distinctes de celles qui ont fait l'objet du procès-verbal

C... était également gérant de fait pendant la période déjà ancienne de prévention ; que concernant les faits de prêt illicite de main d'oeuvre que le prêt de main d'oeuvre illégal est caractérisé au sens

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

X... du 31 octobre 1991 et a dit que la prescription de l'action publique n'est pas acquise ; "aux motifs propres que le procès-verbal d'audition de M.

en contrepartie d'une convention d'approvisionnement exclusif en carburants et lubrifiants qu'a conclue à son profit la société Central Garage, s'est engagée à prendre à sa charge les intérêts d'un prêt

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 31 mai 1999), qu'en 1987, la Caisse de Crédit mutuel de Wittelsheim, devenue la Caisse de Crédit mutuel du Bassin potassique, a consenti à M. et Mme X... un prêt

B..., au bénéfice du prêteur; que le CEPME ayant réclamé, en 1991, le paiement du solde du prêt à Mme veuve Z... et à sa fille, Mme X..., l'arrêt attaqué a dit que Paul Z... n'avait souscrit aucun engagement

Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 1999), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 3 juillet 1996, Y 94-14.542), qui constate qu'à la suite de la vente du bien financé par le prêt

Il en résulte qu'en cas de dégradation ou de perte de la chose prêtée, l'emprunteur est tenu d'indemniser le prêteur, sauf s'il rapporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit (

de faire rechercher X..., dont la plainte a été à l'origine de la procédure et de la confronter, fût-ce d'office, à l'accusé, la Cour a violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal

des débats (page 8, 2) que X... a été entendue comme témoin et a prêté serment dans les conditions prévues par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que la cour d'assises doit préciser

vicie la procédure dès lors qu'elle provient de ce que le président a décidé de commencer les débats avant que le défenseur n'arrive, sauf retard excessif imputable à ce dernier ; qu'il résulte du procès-verbal