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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
686eb47572b5e5e648cb1081
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte délivré le 19 mars 2025, la SCI Poissonière a fait assigner la société RT FG Poissonière devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665507
23 février 1970
23 février 1970
Décision 70-61 L - 23 février 1970 - Nature juridique des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons,
Source officiellecr
61372577cd5801467741df8d
11 octobre 1995
11 octobre 1995
fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher à 5h45 pour se rendre à l'usine, que la personne mise en examen a elle-même à 5h53 poinçonné
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f2b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la préfète des Landes a refusé de faire droit à sa demande de révision du mode d’instruction administrative des demandes de licences de pêche professionnelle fluviale dans l’Adour pour la pêche de poissons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pyrénées-Atlantiques a refusé de faire droit à sa demande de révision du mode d’instruction administrative des demandes de licences de pêche professionnelle fluviale dans l’Adour pour la pêche de poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons-crustacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
gérant de la société Socotour, comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, une terrasse couverte d’une superficie d’environ quatre cents mètres carrés, un ponton
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768118
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCE Pochon et de GFA Pochon et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et
Source officielle4ème chambre
DTA_2105627_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle2ème chambre
DTA_2003126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, a pour objet l'élevage de poissons au sein de quatre étangs d'une superficie totale de 43 hectares situés dans un rayon de deux kilomètres à Saint-Sauveur-de Givre-en-Mai.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2103673_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400431_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton pour l'amarrage de son
Source officielleJuge Unique
DTA_2400456_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton avec des équipements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
respecte ainsi les dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'ouvrage projeté équipé d'une grille d'entrefer de 10 mm au niveau de la prise d'eau et d'une passe à poissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
MCM invoque le caractère commun à tout pochon de voyage des attributs des articles FRAGONARD, ainsi que l'absence de notoriété établie de la marque en matière de pochons de voyage, celle-ci étant largement
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008056979
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Les ouvrages aux titres légaux, fabriqués ou mis en libre pratique dans un Etat membre de l'Union européenne, comportant déjà l'empreinte, d'une part, d'un poinçon de fabriquant ou d'un poinçon de responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.
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