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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffaa

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420013

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c15

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409047

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409366

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094e0

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e470

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e471

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e472

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e473

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e474

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e475

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

BOURGESc/Mohamed X

6137257fcd5801467741e47f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e48c

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ec0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f82

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408690

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5145a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

X..., avait été blessé par la chute d'une palette chargée de caisses de poissons ; que cet accident a été pris en charge par la caisse, au titre de la législation sur le risque professionnel ; que l'employeur

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a69

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

l'association soutenaient que la pollution très importante révélée par les rapports causait un préjudice direct et certain à l'association, titulaire des droits de pêche, par l'empoisonnement de certains poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503633_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société par actions simplifiée Domani, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31

Source officielle

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