A B, représenté par Me Pinson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, retrait de son titre de séjour portant la mention

A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2024 et 22 septembre 2025, la société Immobilier et informatique, représentée par Me Pillon, demande au tribunal

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° A 20-17.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France télévisions, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience

Pion, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Ayant pour avocat Maître Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, Aide juridictionnelle demandée le 17 septembre 2019, décision de rejet de demande en date du

Thomas PISON, Procureur Général ; ayant conclu Composition de la Cour : Après débat en audience publique du 29 mars 2023,à laquelle a comparu pour le requérant Me Loris PEYTAVIT, pour l'Agent

qualité de représentant de l'Etat français, [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Chicheportiche, représenté par Me Laurent CHICHEPORTICHE ; Le Ministère Public, représenté par Monsieur Thomas PISON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregsitrés le 8 septembre 2022 et le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

promesse de vente ; qu'à la suite d'une surconsommation d'huile et des propositions des sociétés Daniaud et Peugeot Citroën Automobiles (PCA) de procéder uniquement au remplacement de chemises et des pistons

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA

Piron président-rapporteur et M.

X..., demeurant HLM Les Pinsons III, Apt. ... 27600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 12 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé une décision du