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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846251

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS

Source officielle

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CC

soc

61372180cd580146773f44d6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du Syndicat professionnel des employés des jeux FO de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcb1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme FONCIERE LES PINS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920282

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

prescription, puisqu'elle précise que "partout où la végétation naturelle ne pourra pas être conservée, les taillis de chênes blancs seront remplacés par une végétation méditerranéenne basse" et que "tous les pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400795_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Gonfaron et la SCI LES PINS.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310436

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Eiffage immobilier Normandie-Centre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caen-Caponière, 3°/ à l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pie

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1daf

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association sportive barranaise, association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à Barran

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC006254300

Admin. suprême

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Le recours se fondait sur plusieurs motifs d’illégalité entachant   la procédure d’information publique du projet de barrage ainsi que sur le fait que le projet de barrage avait été adopté sans qu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653779

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527fc

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., employé de la société Barrage du Petit-Saut, a participé le 26 octobre 1992, à un mouvement de grève ; qu'il a été licencié pour faute lourde ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

En son article 3 "le lieu de rattachement sera l'établissement BARAT transport SAS à HIRSON.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:186

droit européen

25 mars 2015

25 mars 2015

#Ühenduse kaubamärk – Vastulausemenetlus – Ühenduse sõnamärgi English pink taotlus – Varasem ühenduse sõnamärk PINK LADY ja varasemad ühenduse kujutismärgid Pink Lady – Põhjendamiskohustus – Hoolsuskohustus

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

E... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200749

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

greffe de la Cour de cassation le 25 février 2013 la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Les Pins

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622867

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

, d'une part, et les billons de pins, d'autre part ; que contrairement à ce que soutient le ministre, les grumes de pins et les billons de pins ne pouvant, eu égard à leurs caractéristiques propres et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone naturelle N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits pins

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302624_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, gérant de la SCI Agathé-Pin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201076_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH d'Antibes-Juan-les-Pins.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2309765_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Brévin-les-Pins qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, du Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins et de la Relyens Mutual Insurance.

Source officielle