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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203384_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102223_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308520_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D'autre part, il invoque également, au titre de son insertion professionnelle, son bénévolat depuis 2020 au sein de l'association Foyer Pinel Alphabétisation qui donne des cours d'alphabétisation et produit

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405965_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... a suivi une formation intitulée « Immo 360 : Dispositif Pinel, SCPI et Immobilier Géré » d’une durée d’une heure et trente minutes auprès de la société Salesfab en décembre 2022 et une formation approfondie

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

tendant à sanctionner des pratiques prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce, 81-1 du Traité de Rome, dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01861_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02512_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02544_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01261_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01742_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02042_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200177_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLa greffière d'audience, A. LOGOLOGOFOLAU 2, 2200314 al

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200436_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier, J. LAGOURDE pc

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapporteur, SIGNÉ J-E PILVENLe président, SIGNÉ D. SABROUX Le greffier de chambre, SIGNÉ J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200399_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier d'audience, J.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00649_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00823_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00824_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle

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