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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353515

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de MmeB..., et de la SCP Ortscheidt, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310192

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [X], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10875

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201555

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

X... la somme de 61,19 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Didier et Pinet la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10189

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664217

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712945

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

requête n° 283834, ainsi que le jugement du tribunal départemental des pensions de la Moselle du 2 décembre 1998 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10959

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10960

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985315

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762875

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de FRANCE AGRIMER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448324

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403610_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10299

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [R], [X], [E], [S] et [H], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10807

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210674

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210436

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société JBC industrie et la société Mandatum, représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110519

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10605

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Union de coopératives agricoles Sévéal-Union, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

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