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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2102857_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
18 avril 2024
Il produit diverses attestations démontrant que sa tante n’écrivait plus depuis de nombreuses années.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302270_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C J, qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le préfet soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), le projet étant situé en dehors
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est ainsi que les bulletins de paie de 2019 et de 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 28 octobre 1980.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267f
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est ainsi que les bulletins de paie de 2018, 2019 et 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 26 mars 1979.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la signification, ni de pièce justifiant que la signification a été réalisée à une adresse autre que celle figurant sur l'extrait KBis ni, enfin, de pièces prouvant qu'il a entrepris les démarches
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sanction précitée, il y a seulement lieu d'indemniser M.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Monsieur Stéphane X... produit des agendas tenues au jour le jour de son emploi du temps professionnel, la société GSF Neptune ne produit pas les compte rendus d'emploi du temps prévu au contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
X... a été embauché par la mairie de Porto-Vecchio et dispose selon le seul bulletin de paye produit d'une rémunération de 1. 371 euros et qu'il vit chez sa compagne qui perçoit environ 980 euros brut
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
produites.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007917573
19 juin 1996
19 juin 1996
construire un immeuble dénommé "Les Labadia" ; 2°) de rejeter la demande d'annulation formée contre un arrêté par l'Association de défense des propriétaires et habitants de Lourdes ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème chambre
DTA_2109406_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La requête a été communiquée à l'ONIAM qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207148_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative. 6. Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce si devant la cour l'intimée soulève bien son exception d'incompétence, au profit de juridictions étrangères, avant toute défense au fond et fin de non-recevoir, la question des pièces figurant
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041509290
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 64 sur 455