Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de six mois ; qu'il faut toutefois relever, à l'examen des pièces

caractère disproportionné au regard de ses engagements antérieurement souscrits et que, par conséquent, la société CIC Nord-Ouest ne pourrait se prévaloir de ce cautionnement ; qu'à la lecture des pièces

décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007, vu la requête aux fins de reconnaissance ou de constatation de la force exécutoire d'un titre exécutoire étranger le 26 novembre 2015 et les pièces

L..., celui-ci avait qualité à agir en responsabilité contre le notaire sur le fondement de ce contrat de dépôt (concl., p. 20 § 6 à 12 ; p. 21 et 22), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

discrimination syndicale et salariale, prétention qui avait été rejetée ; qu'il convenait par conséquent de l'en débouter également (arrêt attaqué, p. 21, in fine) ; ALORS QUE, en cause d'appel (v. ses concl

W... et lui-même étaient toujours prêts, à se porter acquéreur de 100 % de la pharmacie ; qu'il résulte de ces pièces que A... D... est étranger au refus de K... Y... d'accepter l'offre d'P...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

15. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les entiers frais et dépens de l'instance notamment ceux d'expertise dont distraction au profit de la SCP AUCHE (concl

d'appel de la société ALLIANZ, p. 11, avant dernier §) ; que la société VIALLEIX faisait valoir qu'elle pouvait « se prévaloir d'une déclaration de sinistre à titre conservatoire du 28 décembre 2007 (pièce

à la somme de 12.812 € HT ; que le chantier a subi un retard de 14 semaines, entraînant pour la société BECI des dépenses supplémentaires (essentiellement des frais de déplacements) ; qu'au vu des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Cornille, demande au tribunal, dans le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.