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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490796.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497264.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497171.20250224
24 février 2025
24 février 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
Simon X...et Angèle X..., - Paul décédé le 8 janvier 1982 aux droits duquel viennent ses deux enfants Simone X...et Gisèle X..., - Alexandre décédé le 9 juillet 1977, laissant pour lui succéder Mmes
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 2] ( NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110253
11 avril 2018
11 avril 2018
Alexandre X..., - 6,5 :25ème soit 26% pour Mme Z...
Source officiellecr
61372697cd58014677426d12
15 mars 2006
15 mars 2006
, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465369.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Nous vous adressons en pièce jointe la liste des salariés portant le poste occupé, la qualification, la date d'embauche ainsi que le salaire actuel.
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
rendu(e) le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3314
20 août 2024
20 août 2024
20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469894.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La Vieille Pie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491295.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
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