] née le 17 Septembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à [Localité 6] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

] née le 09 Mai 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

18 Janvier 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Etablissement 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

[P] [S] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _____

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de [Localité 2] le 13 mai 2026 ; soit pour péril

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imminent en date du 27 mai 2026 ; SUR CE D'une part, l'article L3212-1 du code de la santé publique prévoit certes que lorsque le directeur d'établissement décide d'une hospitalisation pour péril

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