FAITS ET PROCEDURE La société Société de Matériel en Location « SOMALO » a pour activité la location de matériels de chantier tels que des pelles mécaniques, des chariots élévateurs et autres grues.

Par courriel daté du 8 mars 2018, la Compagnie AREAS DOMMAGES a informé la SAS SETA ENVIRONNEMENT de son refus de prise en charge du sinistre relatif au vol de la mini-pelle, case CX26B, survenu le 19

Une mini pelle était stationnée sur le bas-côté, à l'arrière du véhicule gros-porteur, stationné à quelques centaines de mètres de plusieurs chantiers de construction.

Par procès-verbal de constat de Maître [V] [O], huissier de justice, en date du 18 mars 2022, il a été constaté la présence d’une mini-pelle appartenant à la société PEPINIERE BEAUSOLEIL.

instance de Thonon-Les-Bains au motif que, selon eux, l'accident du 25 août 2015 devrait s'analyser comme relevant des dispositions de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale précité, la pelle

compensation entre les deux décomptes, il subsiste un solde en faveur de la société SEMAT égal à : 68.641,13 francs, augmenté de la somme de 74.718 francs correspondant à une facture injustifiée de location de pelle

compensation entre les deux décomptes, il subsiste un solde en faveur de la société SEMAT égal à : 68.641,13 francs, augmenté de la somme de 74.718 francs correspondant à une facture injustifiée de location de pelle

vers 9h30 le 20 octobre 2015, des préposés de la société [...], qui réalisait des travaux de terrassement en sous-traitance de la société Z... à La Chaussée-Saint-Victor (41), ont accroché avec leur pelle

commune de Grosbreuil ainsi que les société ALP Architecture et Etudes Structures Techniques Bâtiment (ESTB) à lui verser une somme de 273,60 euros au titre des frais de mise à disposition d'une pelle

publiques (DRFIP) de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a décidé de son affectation au centre des impôts fonciers (CDIF) de Strasbourg - pôle " évaluation des locaux professionnels " (PELP

chantier sur lequel il a été affecté les travaux suivants : - découpage d'enrobé à la disqueuse, - destruction de roches au marteau-piqueur, - dégagement de canalisations à l'aide d'une pioche et d'une pelle

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)156 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pello

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [P] veuve [I] Mme [W] [P] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 9] - Me PELCE RÉPUBLIQUE

d'appel en date du 16 septembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART, conseillère et Mme Alexandra PELIER-TETREAU

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame LA PROCUREURE GENERALE demeurant [Adresse 5] défaillante SELARL PELLIER

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P00171 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU