Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B....

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 décembre 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a placé M.

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant marocain né le 15 juin 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2022. Le 22 mai 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me de Guéroult, représentant M.

tante paternelle lui aurait remise pour ouvrir un commerce de tissus ; qu'il est inconcevable de remettre une telle somme à un mineur pour l'ouverture d'un commerce sans que la maturité pour gérer ce pécule

discret et moins nuisible [K] [J] ([2]) fréquentait régulièrement le squat antifas de [Adresse 5], où il avait tout le loisir de participer à des discussions dans lesquelles on me comparait à [D] entre 2 pétards

Rinuy, Mme Pécaut-Rivolier, Mme Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, Mme Lanoue, M. Joly, M.

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors applicable ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Jacqueline B..., engagée en qualité de dactylo à temps partiel par l'entreprise Carrosserie Perraud

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Val d'Aumance, dont le siège social est à Meaulne (Allier), lieudit Le Péraude

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.