Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Le projet de territoire entend donc promouvoir un modèle de développement en extension urbaine en continuité immédiate des bourgs et proscrire le mitage. / Les choix d'urbanisation en extension des bourgs

Les auteurs du PLUi du territoire Marseille-Provence ont délimité deux zones UM, définies comme étant " des zones urbaines, car déjà bâties, dans lesquelles l'urbanisation doit être maîtrisée, souvent

En l’espèce, l’ouverture à l’urbanisation ainsi envisagée répond aux objectifs du projet d’aménagement et de développement durables, lequel vise à dimensionner le développement urbain en cohérence avec

Par ailleurs, ces parcelles se situent en extrémité de l’enveloppe urbaine de la commune du Tignet et sont intégrées au périmètre de protection des coteaux paysagers défini par le règlement graphique.

; elle est située en zone urbaine ; - le maintien de la parcelle ZC 52 en zone urbaine UHa est compatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France ; elle est située en site urbain constitué

Tout d’abord, le préfet du Haut-Rhin reproche aux auteurs du PLU d’avoir inexactement apprécié le taux de rétention foncière de 50 % appliqué à la surface intra-urbaine.

sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan () ".

Il soutient que : - la délibération contestée, en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées section C nos 630 et 1854 en zone " A ", zone agricole, alors que ces parcelles appartiennent aux parties

Cette délibération a classé en zone Nh le secteur du Salario-Toretta au sein duquel les requérants sont propriétaires des parcelles cadastrées CH 213 à CH 217.

Dans le cas où l'extension de l'urbanisation ne peut se réaliser en continuité d'un secteur urbain constitué, la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes prescrit qu'elle ne s'effectuera

En outre, cette parcelle constituerait une dent creuse ayant vocation à être maintenue ouverte à l'urbanisation et à être bâtie pour redessiner le hameau, sans qu'il en résulte une extension de l'habitat

manière, notamment, à éviter une augmentation importante des hauteurs des constructions, qui conduirait à modifier la silhouette générale de l’urbanisation littorale, en tenant compte des formes urbaines

tissus urbains existants.

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

dents creuses " de l'enveloppe urbaine et à la limitation de l'étalement urbain du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Uzège Pont du Gard ; - le PLU n'est pas en cohérence avec les orientations

l’Association Foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan » 2.