la parcelle 144 revendiquée, mais en aucun cas la parcelle elle-même dès lors qu'elle ne justifie pas de l'acte d'acquisition de la parcelle sur laquelle était édifiée la maison visée dans l'acte précité

Ils exposent que leur père a fait édifier des bassins, des locaux d'exploitation et la maison sur des parcelles qu'il a acquises en 1967 et pour lesquelles il a ensuite payé des impôts locaux.

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes du 4 août 1994, Antoine X... et son épouse, Marcelle Y..., ont vendu, d'une part, un immeuble à une SCI Grande Rue, d'autre part, une maison

2017), que, la société March promotion construction vente (la société March) ayant obtenu un permis de construire deux bâtiments comprenant plusieurs logements, la société Simpic, propriétaire d'une parcelle

de la maison des consorts P... .

[S] et Mme [E] une parcelle élevée d'une maison d'habitation, cadastrée section A n°[Cadastre 4] et sise [Adresse 3] à [Localité 13] (Rhône).

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 30 octobre 2020), M. et Mme [F] (les bailleurs), propriétaires d'une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiés une maison et deux chalets meublés, ont consenti à

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Y... et son épouse , une maison d'habitation sise 3 Lotissement Malafan à AMBRONAY (69).

(présentée comme le compagnon de Mme X...) et aux revenus locatifs de la maison de Mme X...(dite maison d'Emma). Mme X...est mentionnée comme demeurant ..., 19 Cublac.

Or, Madame [S] [V] conteste la valeur retenue pour la parcelle estimée à hauteur de 90 000 euros, expliquant que le PLU a changé et que cette parcelle est devenue agricole de sorte qu’elle devrait être

Il indique qu'il réside déjà dans la maison d'habitation qui se trouve sur la parcelle en cause.

d'habitation figure bien sur une parcelle en deux parties soit la maison et un terrain attenant au sud, dont il n'est pas contesté qu'elle représente 130 m2 ; que la parcelle 447 p de la section D ne

M. et Mme B ont déposé en mairie de Saint-Montan le 2 novembre 2022 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

Pascal A..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [J] est propriétaire d'un terrain cadastré section A n°[Cadastre 1] situé à [Adresse 6]'», sur lequel est édifiée une maison.

cadastrale " ; que la parcelle 624 susvisée est devenue la parcelle 22, que la parcelle 623 susvisée, conservée par le vendeur, est devenue la parcelle 21, actuellement propriété de Monsieur Z... ; que

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.