F n'est propriétaire que pour moitié de la parcelle BW n° 9 et que la parcelle BW n° 11 n'appartient pas à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik, comme indiqué dans la délibération, mais à Mme

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", la " ville-campagne ", la " ville-eau " et le " parc nature " et tenant compte de la trame verte et bleue.

comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées section AS n°14 et 15 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section

suivantes, concernés par les travaux de construction de la Cité scolaire internationale de Marseille : - La parcelle cadastrée n°807 D154 ; - La parcelle cadastrée n° 807 D153; - La parcelle cadastrée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DES PARCELLES DE TERRE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERRELAYE ET

X..., qui ne justifie pas du droit réel de passage qu'il allègue, de desservir ses parcelles par la voirie du lotissement, caractérise une voie de fait justifiant ses demandes en cessation du trouble et

Y... qui a pris fin en avril 1967, et à la conception et la naissance de Mlle Pascale X.... Aucun de ces témoins n'a donc été à même de connaître la vie de M.

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché de travaux du 12 novembre 2008, la SARL TRAVAUX BÂTIMENTS SERVICES (TBS) a confié à la SARL MOULARD la réalisation d'un enrochement de 90 m² pour une villa témoin

En l'espèce, il n'est pas contesté que les arbres situés à l'Est de la parcelle d'assiette du projet de lotissement au niveau de la rue du Hameau de la Ville constituent une allée d'arbres au sens des

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

.. 13500 MARTIGUES représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Pascale

; - des moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * l'auteur de l'acte est incompétent ; * la décision attaquée est entachée d'un vice

de 150 000 euros puisque le prêt consenti à cette fin par la banque s'élève à 100 000 euros et que, le 1er septembre 2006, il ne disposait plus de liquidités au titre d'une assurance sur la vie

L'ENQUETE PARCELLAIRE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 JOURS, NI SUPERIEURE A 30 JOURS ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE

du jury du concours de recrutement sur titres, et l'arrêté du 26 novembre 1987 du président du centre de formation des personnels communaux nommant Mme Marie-Dominique Y..., secrétaire général des villes