Pascal N..., domicilié [...] , 18°/ M. Arnaud O..., domicilié [...] , 19°/ M. Eric O..., domicilié [...] , 20°/ Mme Elodie P..., domiciliée [...] , 21°/ M. Renaud Q..., domicilié [...] , 22°/ M.

.] , [...] et [...], d'un côté, et des parcelles [...] et [...], de l'autre côté, alors « que le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est

PLANCHE Mandataire judiciaire : SELARL LGA prise en la personne de Maître [J] [L] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : Maître [A] [D], Commissaire de justice associée - [Adresse 4].

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1988 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière au Mesnil-Jourdain sur la parcelle

C le 7 août 2019 pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même

Bache - [B] [H], huissiers près le tribunal de commerce de Toulouse, prise en la personne de Maître [B] [H], pour procéder à l'inventaire et à l'indexation des pièces, avec faculté pour elle de se faire

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, ni représentée Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] (UDAF), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale