2008 du litige opposant la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême à l'Etat au sujet des avances que cet établissement public soutenait avoir consenties à l'Etat, au titre de la gestion, à partir

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une somme de 130 000 francs le montant de l'indemnité, alors, selon le moyen, d'une part, que dans des écritures circonstanciées, le salarié sollicitait

. ; que le 16 janvier 1997, cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Sarreguemines ; que le 22 août 1997, Béatrice X... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes

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Y..., porteur de part minoritaire dans la société DDNT, a été engagé par celle-ci, aux termes d'un contrat écrit, en qualité d'ingénieur d'études ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la sté

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

du produit, suppose à tout le moins que les connaissances scientifiques de l'époque aient fait apparaître l'existence d'un risque pour l'homme scientifiquement plausible c'est-à-dire admis par une partie

société Printor direct, et d'avoir condamnée celle-ci à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part

[G], expert judiciaire, récapitulant, pour chaque mois, à partir des données extraites de la carte de conducteur de l'intéressé, le nombre d'heures ''conduite - travail - dispo'', d'une part, et les heures

3 420 euros au titre des frais d'assistance humaine à la structure collective qu'elle occupait alors et, d'autre part, d'une rente trimestrielle de 625 euros, au titre des frais d'assistance lors des

le bénéficiaire de ces deux chèques, rédigés et remis peu avant l'opposition et en tout cas le jour même, et il devait signaler à son banquier que ces chèques devaient être payés ; "alors, d'une part

de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de viols sur mineure de 15 ans commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que X... précisait qu'à partir

la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement et a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part

, soutenant que la résiliation du contrat était imputable à la partie adverse, a saisi le tribunal de commerce, en demande de paiement de dommages et intérêts, que les deux instances furent jointes ;

X... de la somme de 8 700 francs à titre de provision sur salaires pour la période du 15 février au 28 mars 1997 alors, selon le moyen, d'une part, que M.

arrêt de cour d'appel a condamné les compagnies d'assurance Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Groupe Drouot, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa global risks, à supporter une partie

, les juges du fond qui dénaturent les conclusions d'une partie violent l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en affirmant que "la société n'explicite pas pour quelles raisons l'adoption