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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417f28

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP Paribas

Source officielle

Page 64 sur 3084

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407244

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Centre Commercial de la Défense (SCCD), dont le siège est 15, Parvis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00444

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

conformément à la loi ; Attendu qu'il convient de donner acte à la société BNP Paribas Antilles Guyane de ce qu'elle vient aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe ; Sur le moyen unique : Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00445

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., salarié de la société Banque nationale de Paris, affecté dans une agence à la Guadeloupe, a intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, constituée le 20 mai 1994 ; que, lors de son départ en retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00443

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

à la loi ; Attendu qu'il convient de donner acte à la société BNP Paribas Antilles Guyane de ce qu'elle vient aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe ; Sur le moyen unique : Vu l'article L

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEFENDEURS JUGE DE LA

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163511

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux relatif à la propriété d'un parking

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02497

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP s'appuie sur le contrat de location signé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441aecdc6046d472e7232

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux terme de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : - recevoir la société BNP Paribas Personal Finance en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300226

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[E] [G], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d24e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417335

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° Z 03-15.720 et J 03-15.131 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés par la banque BNP Paribas

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CC

civ1

613724cecd5801467741883b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 30 juin 1999, la cour d'appel de Paris a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

avait commis une négligence d'une extrême gravité dénotant son inaptitude à l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a0

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e16

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

de base légale à sa décision, au regard de l'article 1167 du Code civil ; Mais attendu que Mlle Y... s'étant bornée, dans ses conclusions, à invoquer son ignorance de l'insolvabilité de ses grands parents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200834

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'enlèvement international d'enfants, comprend en particulier le droit de décider de son lieu de résidence ; que, selon l'article 77 de la loi de la famille serbe du 24 février 2005, lorsque l'un des parents

Source officielle