Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

[S] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.049 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° N 24-60.068 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société AXA Conseil fait grief à l'arrêt attaqué (6 septembre 2002, Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[I], signataire du bail du 23 mars 2006, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'existence d'un lien de parenté entre M.

à l'égard de leurs enfants, et en particulier des nourrissons sur « le droit de l'enfant à bénéficier d'une éducation sans violence », sur la possibilité pour les parents « en difficulté dans leur fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

peuvent lui reprocher d'avoir elle-même sollicité les crédits abusifs ou à tout le moins d'avoir pu contrôler l'endettement du débiteur principal, tel n'est pas le cas lorsque la caution n'est qu'un parent

n'allèguent l'existence du moindre grief que leur aurait causé l'absence dans le congé du numéro du lot et du nombre de tantièmes affectés au logement mis en vente dont ils avaient par ailleurs une parfaite

la cour d'appel d'Angers fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 11 juin 2004) d'avoir délégué partiellement à Mme Y... l'exercice de l'autorité parentale dont Mme X... est seule titulaire et d'avoir partagé

promotrice lorsque cette banque participe à une opération immobilière de construction et de vente en l'état futur d'achèvement tout à la fois en tant que prêteuse de fonds importants et de garante de parfait