collectif d'entreprise le 23 septembre 2008 mettant en place un nouveau régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés en activité ; que parallèlement

Un cautionnement VISALE a été souscrit an parallèle auprès de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

[F] devant le conseil de prud'hommes de Créteil afin d'obtenir un titre exécutoire, tout en déposant une plainte avec constitution de partie civile en parallèle, ayant justifié qu'il soit sursis à statuer

payer au GAT une somme supérieure à 64 millions de francs suisses ; que ces décisions ayant été déclarées exécutoires en France, les pourvois ont été rejetés par deux arrêts du 4 juillet 2007 ; que, parallèlement

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de "la société Conseilentreprise devenue Sorefi" et, par jugement du 2 septembre 1999, arrêté le plan de cession concernant la clientèle ; que, parallèlement

complémentaires ; que celui-ci a alors notifié à la société CDR, le 30 avril 2004, son intention d'acquérir les actions aux lieu et place de la société IDI pour le prix convenu avec celle-ci ; que parallèlement

Parallèlement, la société Lebas industries, assistée des organes de la procédure collective, a assigné la société Métabolic Explorer en responsabilité délictuelle, invoquant notamment le caractère dénigrant

Parallèlement, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire à plusieurs reprises, dans l'attente que la juridiction sociale ait définitivement statué.

Parallèlement, lors d'un contrôle inopiné réalisé par la gendarmerie le 21 février 2015 sur un chantier situé à [Localité 1] (62), la présence de deux salariés de nationalité roumaine travaillant pour

Parallèlement, la société Emera Exploitations a assigné la société FJMN en exécution forcée de la promesse de vente prévue à cet accord. Les deux instances ont été jointes.

Parallèlement, la Cour de justice de la République a été saisie concernant M. [W] [Q], premier ministre à l'époque des faits, et [P] [I], alors ministre de la défense.

A, représenté par Me Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

François Z..., la peine complémentaire de la confiscation du produit de l'infraction, en ordonnant la confiscation des tableaux "Madone de Sienne" attribué à Raphaël ou à son école, et "Cafe cantante el paralelo

» autorise le créancier parallèle à obtenir paiement de sa créance alors même que la dette résultant de l'opération fondamentale serait éteinte ; que le mécanisme des dettes «parallèles» fait ainsi obstacle

Elle a été autorisée, par un arrêté du 10 décembre 2010, à installer une terrasse ouverte délimitée par des écrans parallèles de 14,26 mètres de long sur 5 mètres de large contre la façade de l'immeuble

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci -après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un bail à ferme portant sur les immeubles objet de la vente avait été parallèlement

de celle-ci, de sorte que, manque de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-14.2 et suivants et L. 122-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui écarte le grief d'activité parallèle

à des restrictions quantitatives, lesquelles sont prohibées par les stipulations de l'article 28 du traité CE ; qu'il en va ainsi en premier lieu des dispositions qui réservent les importations parallèles