CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 662 résultats pour « PSI »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051467132

—

3 avril 2025

3 avril 2025

ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ET INFORMATION-CONSULTATION SUR LES PROJETS DE REORGANISATION ET DE PSE ANNONCES LE 14/03/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115712

—

11 septembre 2020

11 septembre 2020

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL relatif à l'organisation mise en oeuvre sur le site de ST CYPRIEN et du PSF PURPAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430316

—

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des services comptabilité et facturation d'Egencia France et du projet de PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756919

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ACCORD RELATIF AUX MESURES DESTINEES A FAVORISER LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE DES LE DEBUT DE LA PROCEDURE DE PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723368

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017-2018 DECEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275215

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [D], qui se contente de contester les mesures de reclassement prévues par le PSE et la procédure de licenciement collectif alors qu'il a eu connaissance de la décision de validation le PSE, lors de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] [W], qui se contente de contester les mesures de reclassement prévues par le PSE et la procédure de licenciement collectif alors qu'il a eu connaissance de la décision de validation le PSE, lors de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275867

—

5 mars 2021

5 mars 2021

Avenant Accord de méthode dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE au sein de la société SKF FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414130

—

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936959

—

24 mars 2021

24 mars 2021

Accord collectif portant sur les cotisations sociales du régime retraite complémentaire pendant le congés de reclassement dans le cadre du PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784619

—

2 avril 2025

2 avril 2025

Accord d'entreprise du 02 avril 2025 portant négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération de Nidec PSA Emotors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466600

—

31 août 2020

31 août 2020

Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341670

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116321

—

31 mai 2022

31 mai 2022

Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PSA 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877659

—

26 mars 2026

26 mars 2026

Accord d'entreprise du 26 mars 2026 portant négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération de Nidec PSA Emotors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875489

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Avenant n°1 accord du 5-10-2020 relatif au régime de prévoyance obligatoire PSA oct 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798718

—

14 janvier 2022

14 janvier 2022

ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766138

—

5 mars 2026

5 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de Nidec PSA Emotors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056887

—

15 mars 2018

15 mars 2018

l’Accord anticipé de susbtitution conclu dans le cadre de l’intégration de la SNAE au sein de la société PSA RETAIL France SAS

Source officielle

Page 64 sur 284

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 123 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PSIN

SIREN 910791177Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PSI THIERRY VIVANCO

SIREN 883135790Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PSIP

SIREN 441627924Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PSI TOULOUSE

SIREN 908319403Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PSI BORDEAUX

SIREN 419835368Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →