nette et 270 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 13] (SCI Nicomax) 1 366,82 € de valeur nette et 129 770 € de valeur brute ; - un garage [Adresse 10] (SCI Nicomax) 9 918,06 € de valeur nette

société Géodis, la société Simastock transmettra au plus tard le 15 juillet 2007 aux sociétés Pilkington et Géodis la liste des immobilisations devant être cédées à Géodis avec indication de la valeur nette

[S] à hauteur de sa quote part détenue dans la situation nette semestrielle précédant la fin de son mandat c'est à dire soit sur la base de la situation nette annuelle au 31 décembre N-1 approuvée par

En tout état de cause, la dette nette du garant sera réduite définitivement de cette franchise de 7 500 euros de telle sorte que M.

avoir constaté que cette dernière société avait la même année bénéficié d'abandons de créances consentis par l'ensemble de ses actionnaires pour un montant total de 14 500 000 F et que sa situation nette

Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

autres moyens invoqués par les époux B... et A... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'en vertu du plan d'occupation des sols de Saint Cloud, la surface de plancher hors oeuvre nette

La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations / 3.

Pour expliquer la circonstance que les taux de marge nette de la société AMDI sont nettement supérieurs à ceux de la société AMDF, elle fait également valoir que cette dernière supportait à titre principal

positives, à l'exception d'une entreprise qui, pour l'exercice 2011, justifiait d'une marge nette négative de 0,16%, tandis qu'AMDF a réalisé des marges nettes négatives entre 23,48 % et 33,96 % sur la

SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et Me DAUXERRE, avocate au barreau de Paris (plaidante) INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi

nette de la construction après agrandissement n'excède pas 150 m2.

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

fait la demande est fixé à partir de la valeur de son office limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi « - en prenant pour base la somme de la recette nette

Y... 300 000 F CFP de dommages-intérêts ; Mme X... et l'eurl Nérée à payer à M.

. : Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article R 112-2 du code de l'urbanisme "la surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction