La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-17.232 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Nancy

DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-16.775 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-19.437 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy

], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, [O] [G], a formé le pourvoi n° N 24-18.116 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 décembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 janvier 2025, pourvoi n° 24-

2026 La société Valrupt TGV industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-15.339 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Nancy

THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GSELL et Fils, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

Saimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité

Gérard Z..., demeurant à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy, (2ème chambre) au profit de Mme Lucienne Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy

cette qualité (anciennement dénommée société anonyme, Sopad Nestlé et domiciliée 17/19, quai du Président Paul X..., à Courbevoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy

diverses sommes à titre de rappel de salaire, prime d'intéressement et à titre de dommages-intérêts pour discrimination ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Sodexho, le 6 septembre 1990, en qualité d'employée de cuisine au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

d'entreprise, ce dernier a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à la suspension du plan social ; Attendu que la société l'Est Républicain fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 juin 2025 lequel a : - dit justifié le licenciement pour faute grave de M. [I] [O], - débouté M.

la société Weisrock construction bois, anciennement société Interface construction, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy