qu'après avoir adressé, le 12 mars 2002, à Mme X... une mise en demeure restée sans effet, la caisse d'allocations familiales lui a réclamé, le 1er mai 2002, le remboursement d'un prêt à l'équipement ménager

Staneco, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 2017), que, sur le fondement d'un contrat de stockage de déchets ménagers

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 7 juin 1988), que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1980 par l'Union départementale des associations familiales, UDAF, en qualité de femme de ménage

de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme de ménage

juin 1991), que Mme Z... a été engagée, sans contrat écrit, le 6 juin 1985, par les époux C..., tous deux docteurs en médecine, en qualité d'employée de maison à temps partiel, chargée d'effectuer le ménage

demeurant 16, place du Général de Gaulle, 95210 Saint Gratien, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Direct Menager

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 1992), que la société Déco ayant pour objet la vente de meubles et d'articles électro-ménagers

l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 août 2022, n° 22-83.560), dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, menaces

.* CAS DE LA RESPONSABILITE DECENNALE - OBLIGATION DE REMEDIER AUX MENACES DE RUINE DE L'EDIFICE.

Christophe C..., se considérant bafoué, a proféré de nombreuses insultes et menaces de mort à l'encontre de la victime, comme de ses proches, précisant à des membres de son entourage qu'il en avait assez

X... pour le délit de complicité de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail > 8 jours sur des personnes dépositaires de l'autorité publique

une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Bobigny, contre personne non dénommée, du chef de violences sur personnes hors d'état de se protéger et commises à l'aide ou sous la menace

en Belgique entre le 10 août et le 6 novembre 2004, le second à une année supplémentaire d'emprisonnement pour cinq faits de vols aggravés et d'arrestation et détention arbitraires accompagnées de menaces

J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici. J’ai du l’interrompre car j’ai eu des problèmes de santé. Je ne sais pas ce que veux faire.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2014), que Mme Q..., engagée le 10 novembre 2002 par la société Le Manoir de la poterie en qualité de femme de ménage

Y... a été engagé par contrat de travail à temps partiel du 1er juillet 2006 par la société le Bateau lavoir en qualité d'homme de ménage ; qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 195 euros

I... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours. 3.

2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage continuel de son employeur, le dénigrement de sa personne auprès des clients et des fournisseurs, le fait qu'il était sans cesse menacé