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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02268_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02272_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02273_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02274_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02275_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02276_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02277_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
la relation salariale, a été adressée au siège social de ladite société en Allemagne ; Que si la convocation à l'entretien préalable précisait que ce dernier devait bien se tenir dans les locaux messins
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3059031-3380892
19 mars 2010
19 mars 2010
Italie (n o 17426/02) Le requérant, Placido Calabrò, est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Messine (Italie). Il est avocat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC006958213
7 avril 2015
7 avril 2015
The Court notes that the present case bears similarities with Meister v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003849897
15 février 2000
15 février 2000
Le 26 novembre 1982, le requérant assigna les six soeurs de son père, décédé quelques années auparavant, devant le tribunal de Messine afin d'obtenir la division de la masse successorale
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001394088
5 mai 1993
5 mai 1993
Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Antonio de Joannon, avocat à Messine.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Messin-Roizard représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MEIGNIE
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, les dégradations commises sur les mobiliers situés 2 avenue Carnot, boulevard Haussmann, 4 avenue de Messine, 122 rue de Rivoli, 25, 44 avenue de Friedland, 8 avenue Kleber, 69 et 84 avenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
supposer établie, que le commissaire enquêteur n'aurait pas répondu aux observations d'une personne publique associée, à savoir le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine
Source officiellePage 64 sur 85