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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505630_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - installé en France depuis 2023, il n’a jamais attiré défavorablement l’attention des services de police, ayant au contraire toujours respecté la loi et veillé à ce que son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été régulièrement communiqué à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506347_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa demande de renouvellement de son titre de séjour est toujours en cours d'instruction depuis le mois de novembre 2024,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403473_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas reçu de notification de dette ; - ils sont de bonne foi dès lors qu'ils ont toujours déclaré les sommes perçues au titre du chômage, des indemnités journalières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir qu'aucune décision de rejet n'a été prise et que la demande de Mme A est toujours à l'étude.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508161_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
impossibilité de produire en 2024 les documents demandés en raison d’une opposition formée par l’ancien bailleur, dont il s’est finalement désisté ; qu’à ce jour, la procédure de surendettement est toujours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503857_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours déclaré ses ressources correctement et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504124_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mme B soutient que : - l'indu dont le remboursement est poursuivi par la contrainte n'est pas fondé ; elle résidait toujours dans les Bouches-du-Rhône ; - elle seule travaillait en Lozère, alors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504557_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a toujours résidé régulièrement en France depuis 2018, qu'il est marié et père de deux enfants issus de cette union nés en 2020 et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500722_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la demande de regroupement familial qu'il a déposée il y a près de deux ans n'a toujours pas été instruite, malgré plusieurs relances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa demande de rendez-vous, déposée le 11 février 2025, n’a toujours pas été traitée malgré onze mois d’attente, ce qui constitue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113027_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé fait l'objet d'une procédure pour menace de mort, toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Bobigny. 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113319_20250227
27 février 2025
27 février 2025
regardée comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : elle est entrée en France à l'âge de quatre ans, a été scolarisée jusqu'à ses dix-huit ans, a toujours
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200747_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois après la notification du jugement ; - par un procès-verbal du 2 décembre 2021, il a été constaté que l'intéressée occupe toujours
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2200344_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - à cette période il vivait en foyer pour migrants ; - il a toujours transmis ses déclarations de ressources à la CAF de façon rigoureuse ; - il ne sait pas à quoi cet indu correspond
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108044_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
est engagée en raison de la carence fautive à assurer son relogement dans les délais impartis, alors que sa demande a été reconnue prioritaire et urgente par la commission de médiation ; - il est toujours
Source officielle8ème chambre
DTA_2108519_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - elle n'a reçu l'arrêté attaqué que le 10 septembre 2021 alors que la consolidation de son état de santé a été fixée au 19 juillet 2021 ; - elle a toujours des lésions au niveau
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2108631_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a toujours respecté l'ensemble de ses obligations, que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B soutient à l'appui de sa requête avoir demandé une attestation concernant l'intervention des pompiers, cette attestation ne figure toujours pas au dossier.
Source officiellePage 64 sur 2533