Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N] [Z] et de M. [F], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la SARL Le Cadre, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la SCI Alo, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances

Serrier, conseiller référendaire, la SCP Célice, Texidor, Périer, en ses observations et Me Périer, en ses plaidoiries pour la société MG Freesites Ltd, la SCP Sevaux et Mathonnet, en ses observations

la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du GIE Ceten Apave International et de la société Lloyd's France, de la SCP Lesourd, avocat de la société Sermes, de la SCP Sevaux et Mathonnet

X... à l'égard de la banque Majorel, à hauteur d'une somme de 150 000 francs ; qu'invoquant l'existence d'un solde débiteur du compte de M.

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société belge Euler Cobac Belgium, devenue Euler Hermès crédit insurance Belgium (la société), cessionnaire de la créance dont la banque Majorel

l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er octobre 2021 confiant à son ex-épouse l'autorité parentale sur ses deux enfants fait état de sa domiciliation à Plaza Sant Jaume 2 P04 4, Martorell

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J... X..., et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, et les conclusions de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. H..., l'avis de M. R..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. R... K..., et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. G...

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. W...

de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET