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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217fcd580146773f4481

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

(Alpes-Maritimes), 2°/ de la société civile immobilière Guy de Maupassant, Parc Continental, dont le siège est 19, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 3°/ de Mme A..., Marie, Mathilde

Source officielle

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CA

3ème chambre A

69ef1be2cdc6046d47affdd2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] soutient que les machines n'étaient pas encore construites lors de la demande de crédit-bail, ce qu'il ne démontre pas.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195645

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [J], Mme [H] [LL], Mme [S] [D] et Mme [O] [K] à araser la butte se trouvant [Adresse 10] sur la parcelle n°[Cadastre 3] au droit de la parcelle n°[Cadastre 2], telle que constatée au sein du constat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le salarié exerce des mandats de délégué syndical et d'élu au sein du comité social et économique. Le 2 décembre 2020, la société Gagest a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10906

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] [Y] a parfois des complications à allumer le PC de la machine le matin et peut y passer 30 minutes (1h la semaine dernière pour un matin).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise, conclu par la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sur les conditions d'entretien de la machine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01248

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

néanmoins droit à la demande formée au titre de la contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage au motif inopérant que les salariés étaient « encouragés » à s'habiller et à se déshabiller au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01647

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

suite de la liquidation judiciaire de la société Centrales Bardes, le juge commissaire a autorisé le 28 janvier 2004 la vente "à forfait" d'éléments d'actif à la société PCB, qui s'engageait à reprendre seize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311017_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil et a déjà travaillé onze mois dans cette société, au sein de laquelle il a peu à peu été formé en interne à l'entretien des machines de l'entreprise, et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Des mesures de prévention existent déjà au sein de l'entreprise : - mesures organisationnelles : rangement systématique des outils, contrôle des machines par la [2] ; - mesures collectives : machines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B fait valoir qu'il a vécu au sein des camps de 1963 à 1975 et que la totalité de ces années n'ont pas été prises en compte par l'Office, il ressort des pièces du dossier que l'administration a bien retenu

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a70

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme L..., née B... H..., 3°/ Mlle Valérie H..., 4°/ M. Mathias D..., demeurant tous trois chez leur mère, Mme veuve H..., ... (Hauts-de-Seine), 5°/ M.

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Madame [T] s'est retrouvée seule conductrice machine accompagnée de vous-même en opératrice qualifiée pour finaliser le montage.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041d0c9ea95b316fe1ec8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Matthias Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant à juge unique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179c

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [Z] épouse [P] a occupé le poste d'employée polyvalente/coursière au sein du cabinet d'anatomie cythologie pathologique des docteurs [D] [W] et [I] du 14 octobre 2013 au

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a499

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] relève la contradiction entre le dispositif présenté comme installé pour filmer les seules machines et l'utilisation d'images ayant filmé selon les dires de l'employeur la personne ayant procédé aux

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07f4347396eb608bc05fc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle estime par ailleurs que la SAS HANDIFFERENCE CONSULTING a entendu acquitter la dette relative aux machines en ce que le montant du paiement correspond à celui d'une facture concernant les machines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

conventionnel de 130 heures annuelles et la société Exacompta du seuil réglementaire de 180 heures fixé par décret du 15 octobre 2002 ; que cependant l'intimée reconnaît que même au regard de ce seuil

Source officielle