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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
APPELANTS SAS AVA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e7172a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3O Minute n° 25/834 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2726ecdc6046d479b56b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel MIGNON, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [R] [L], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de Me, [R], [S], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [O], [B], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Adresse 1] Activité : activité de taxi RCS RENNES 891 213 944 (2020 B 2595) et inscrit au RM pour laquelle interviennent : M., [S], [L], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914bc
28 octobre 2023
28 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451331.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de Mme B tendant, d'une part, à l'annulation de ce jugement et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à La Poste d'ajouter dans son dossier personnel
Source officiellecr
61372548cd5801467741c70d
11 juin 1991
11 juin 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01103
25 août 2021
25 août 2021
[L] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039168441
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01366
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Un mémoire personnel, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00087
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
Au cours de la relation de travail, Mme [J] a exercé plusieurs mandats (déléguée du personnel, membre titulaire du CE, déléguée syndicale ).
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3915e2fbe7c90043a63
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[R] [L] à titre personnel contre Mme [E] [A], l'enrichissement sans cause allégué préjudiciant, sauf meilleures observations de leur part, à la succession et non à M. [L] à titre personnel. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX B 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [T
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882946
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et
Source officiellePage 64 sur 297