CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 473 résultats pour « Mathilde LARUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

Source officielle

Page 64 sur 74

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 409 405 792 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHEVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 643 170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SCOUBIDOU [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [Z] [R] épouse [V] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301465_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui se situe en périphérie de la commune, est séparé du centre-bourg par un cours d’eau et un vaste espace naturel d’environ 300 mètres de large

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301578_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui se situe en périphérie de la commune, est séparé du centre-bourg par un cours d’eau et un vaste espace naturel d’environ 300 mètres de large

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302095_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui se situe en périphérie de la commune, est séparé du centre-bourg par un cours d’eau et un vaste espace naturel d’environ 300 mètres de large

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00064

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

." ; qu'il est également versé aux débats l'échange de mail de la salariée avec Mathieu F... 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

INTIMÉE : SAS PARK HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 450 48 0 7 85 représentée par Me BOURDENS loco Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

barreau de PARIS, toque R245, avocat plaidant INTIMEES Organisme CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdacfc5a2eef9621cc1e485

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

céans DEMANDERESSE AU RECOURS : Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Le [Localité 1] (EGYPTE) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001180285

Admin. suprême

10 mars 1988

10 mars 1988

  Eu égard à la diversité dans l'espace, et à la variabilité dans le temps, de leurs lois en pareille matière, une large marge d'appréciation est reconnue aux Etats Contractants (Cour eur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2014- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 12/ 15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X... ... 12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Enfin, il entend mettre en place un " réseau de neige " pour la nouvelle piste ainsi que deux autres pistes nécessitant la création d'une tranchée de 10 m de large sur un linéaire total de réseau de l'ordre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si elle est voisine d'une zone faiblement urbanisée en Nord et au Sud, elle-même classée en zone UD4, elle jouxte une large zone naturelle qui s'étend bien au-delà du reste de la parcelle AD n° 509 dont

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01694_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205045_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ces dispositions confèrent ainsi aux autorités locales, en vue de la protection du cadre de vie et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, un large pouvoir de réglementation de l’affichage, qui

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease prise en la personne de son gérant domicilié en sa qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

D... à Monsieur X..., confirmée par les avenants à son contrat de travail en 2003, 2004 et 2009, a été constante et largement prépondérante pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail,

Source officielle