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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2200139_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Leur réclamation du 14 mars 2020 notifiée le 17 mars 2020 présentant ainsi un caractère tardif, avant même l'application des dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des
Source officielle7éme chambre
DTA_2111319_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Leur réclamation du 14 mars 2020 notifiée le 17 mars 2020 présentant ainsi un caractère tardif, avant même l'application des dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS JES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ONET SERVICES N° SIRET : 067 800 425 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER substitué par Me Pierre LEMAIRE tous deux de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p. 23, § 51, citant X c.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
RCS de DOUAI sous le no 429 027 808 Ayant son siège social au [Adresse 27] [Adresse 15] Élisant tous domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La consultation a été organisée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compagnie d'assurance MFA, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd6472d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
25 juin 2014
dernier à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 300 euros par enfant, l'arrêt se borne, pour partie, à reproduire servilement les conclusions de Mme Y..., à l'exception de quelques adaptations
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
6 janvier 2015
2012, enregistrée sous le no 11/ 01045 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
Jean-Mathieu, - dire et juger que le trajet le plus court et l'endroit le moins dommageable aux fins de désenclavement correspondent à la solution no4 décrite dans le rapport d'expertise, - ordonner
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS [O] [P] CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696867
6 juillet 2023
6 juillet 2023
proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NAEL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu BOULET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Franck LENORMAND, de la SELARL MGA, avocat au barreau
Source officielleCabinet D
65a387da0e553d0008306b05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour d'appel le 10 mars 2023 ; Appelante : Mme [Y] [I] épouse [F], née le 19 décembre 1952 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] lot C13 ; Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2503004_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
préfectorale sur le fondement des dispositions précitées à l’encontre d’un étranger assigné à résidence, qui limitent l’exercice de sa liberté d’aller et venir, doivent, dans cette mesure, être nécessaires, adaptées
Source officiellePage 64 sur 99