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1 389 résultats pour « Mathieu SALVIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z... est salarié de la société Prodis International, (pièce 1) ; que Rithivong E... Z..., né le 14 septembre 1961...

Source officielle

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CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

; que cette opération a eu pour effet de causer un préjudice aux salariés concernés et d'éluder l'application des dispositions prévues à l'article L. 125-1 du Code du travail susvisé ; qu'en effet, la

Source officielle
CC

cr

LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y

61372572cd5801467741dce5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

motifs qu'André Y... qui, depuis 1958, avait occupé des fonctions comptables dans de nombreuses entreprises, a été embauché par l'intermédiaire de Youcef X..., en qualité de chef comptable avec un salaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte des articles 132-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01253

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

aux salariés de la société Glass Partners Transports. 20.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un établissement public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres ; que le dépositaire public reçoit et gère les sommes ou des matières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00679

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

A... était agent d'entretien et percevait un salaire mensuel de 600 euros, le loyer mensuel de 350 euros a été augmenté à hauteur de 450 euros (quittance du mois d'avril 2011) lorsque Mme I...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617736

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

Juridiction administrative spécialisée - Commission spéciale prévue par l'article 227 du code général des impôts - Appel des décisions des comités départementaux de la formation professionnelle en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757320

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

L.341-2 ... ; l'autorisation de travail peut être délivrée à un étranger qui demande l'attribution de la carte de séjour temporaire sous la forme de la mention "salarié" apposée sur cette carte" ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00802

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et devant ainsi être distinct de celui relatif à l'évaluation de la prestation de travail du salarié, l'employeur ne peut y convoquer celui-ci à la suite, ou le même jour, de la tenue de son entretien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201318

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H] [V], joueur de football professionnel, et à la société EFM Sport, gérant notamment l'image du sportif, afin de les assister en matière fiscale pour le premier et juridique et fiscale pour la seconde

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Z..., dans ses rapports d'expertise, estime que cette version donnée par le prévenu est possible, il fait cependant remarquer que lui-même n'a pas observé la projection de matières incandescentes provenant

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption active de salarié

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du véhicule pour l’année 2024 ; 371.24 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2025 ; 360.12 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2026. 369 euros au titre de la perte de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.' 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Attendu, ensuite, qu'il résulte de la combinaison des articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute discrimination entre les sexes en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

La pension prendra automatiquement fin à la date à laquelle le salarié pourra bénéficier d'une retraite à taux plein et au plus tard à 65 ans. » 8.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

qui l'accusent, datant de la période même où elle est censée les avoir harcelés, - les salariés ayant témoigné contre elle ont tous bénéficié de promotions ou d'augmentations de salaire peu après, suggérant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 18 mars 2026, devant le premier président statuant en matière

Source officielle