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2 483 résultats pour « Mathieu Michno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 78770 MARCQ représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués- N du dossier 20050233 rep/assistant : Me Annie BRUNSWICK - SCHMIDT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Michel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230397 - Représentant : Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-11340 CAMURAC Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424093

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

de sécurité à ses préposés Serge Y... et Michel Z..., conducteurs de travaux salariés de la société PMP Sonorel, en précisant que ces délégataires n'exerçaient pas leur mission en même temps ; qu'aux

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500622_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408211_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8c9b3c8605deec1fcb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Jean-Michel AUBAC, Président, et par Margaux MORA, Greffier, présente lors de la mise à disposition. 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204620_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 sous le numéro 2204620, Mme A G épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204625_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 sous le numéro 2204620, Mme A G épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le

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TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DELSOL, Juge assistée de Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839df342d338c20d31395

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maître William WORD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [X] [J], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

(ex MM...), Monsieur Michel PP..., Monsieur Michel QQQQ..., Monsieur Louis RR..., Monsieur Daniel SS..., Madame Liliane SS... née TT..., Monsieur UU..., Monsieur Michel XXX..., Monsieur Michel ZZZ...,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300381

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société Michel

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CC

cr

6137261fcd5801467742320a

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... coupable d'avoir involontairement causé à Jean-Michel

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