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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664206
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société d'exploitation des commerces de Thau, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2215535_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
16 novembre 2010
INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2402187_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
n'est fondé à soutenir ni que la décision portant refus de séjour a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les stipulations précitées une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001450707
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La Cour réaffirme que la marge d’appréciation en ce domaine est large ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, § 52 , Matthews , précité, § 63, et Podkolzina c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il a rapporté qu'un usager du bus, dont il ne connaissait pas l'identité, lui a remis une douille qu'il avait découverte sur la chaussée devant le bus, laquelle a été remise aux effectifs de police présents
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800
7 juin 2001
7 juin 2001
Belgique du 2 mars 1987, série A n° 113, p. 23, § 53, et Matthews c. Royaume-Uni [GC], n° 24833/94, § 40, CEDH 1999-I).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001548389
13 février 1992
13 février 1992
xa0; de la requête No 15483/89 présentée par Dominique MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMÉE Société ALSTOM TRANSPORT SA Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 389 058 447 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f463
3 octobre 2023
3 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emeric DESNOIX, membre de la SCP PRIETO-DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440, INTIMÉS Monsieur [L] [C] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81312 APPELANT Monsieur [B] El Gharib MOHAMED ALI [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-pierre MATHIEU
Source officielleChambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU S.A.R.L. [5] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne les autres matières, la garantie est donnée jusqu'au 30 septembre 2021.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie JANEAU de la SELARL JANEAU AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385 - Représentant : Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC002353412
10 mars 2015
10 mars 2015
Il fit observer en outre que son article n’avait aucun lien avec la campagne électorale et qu’il reflétait son avis en tant que journaliste n’ayant aucune implication en la matière. 7.
Source officielleChambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - des informations erronées ont été données aux conseillers municipaux préalablement au vote de la délibération attaquée dans le but de les induire en erreur, en méconnaissance des
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