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459 571 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372457cd58014677414b0c

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

articles L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs conclusions d'appel, la compagnie Air Liberté et ses représentants faisaient valoir que, dans le cadre du plan social, "si des besoins

Source officielle

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CC

soc

61372418cd5801467741231c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

salariés intéressés effectuaient des heures de présence de nuit dans une chambre spécialement mise à leur disposition dans l'enceinte du foyer afin d'être en mesure de répondre à tout moment, en cas de besoin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300233

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[P] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de passer sur la propriété de M. et Mme [F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100274

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

établissement entre deux professionnels, chaque fois que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, peu important qu'il ait été conclu pour les besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00208

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

requête du 3 mars 2023, soit en amont des élections qui devaient avoir lieu les 13 et 28 mars 2023, il se devait de vérifier si la liste de candidatures contestée était régulière avant les élections, au besoin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100339

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

l'article 3 du code civil, il incombe au juge français, saisi d'une demande d'application d'un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00090

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

autorisant le recours à une opération de géolocalisation en temps réel à l'insu de l'intéressé soit motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que l'opération est nécessaire pour les besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

adhéré au congé de reclassement bénéficient d'un congé, incluant le préavis, d'une durée totale de douze mois pour tous les salariés, laquelle ''pourrait être allongée à dix-huit mois sur la base d'un besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201214

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

a violé le principe de la réparation intégrale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice d'assistance tierce personne, qui doit être évaluée en fonction des besoins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100819

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

l'exercice de ce culte, ne se livre à aucune activité professionnelle, cette association percevrait-elle des rétributions et revenus tirés de son patrimoine mobilier et immobilier, eux-mêmes destinés aux besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00981

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

l'article 803-8 du code de procédure pénale doit, même en cas de changement de circonstances dans les conditions de détention au sein d'un même établissement, statuer sur l'ensemble des griefs, au besoin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688271

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

irrecevable ; Sur la légalité de la décision du ministre de la santé du 5 novembre 1976 : Cons. que le décret du 9 mars 1973 a rangé l'hémodialyse périodique parmi les techniques thérapeutiques dont les besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601877_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Var portant autorisation environnementale, au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, du projet de reconquête du site E... sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413146_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Est, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés, représentés par la SELARL Cabinet Cabanes avocats

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TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb299d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 2 septembre 2025, la SCI SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE et la SCI SAINT MAUR JARDIN, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé les pièces telles

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CC

cr

61372678cd58014677425d2e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

avec ses fonctions de vice-présidente du GIHP pour justifier leur prise en charge par l'association ; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00260

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Genium » et qu'antérieurement, il « bénéficiait d'un appareillage pris en charge par la caisse de sécurité sociale » (arrêt, p. 8, § 7), cependant qu'il résultait de ses propres constatations que le besoin

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008201023

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle à Saint-Maur-des-Fossés (94107) ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES demande : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2001, par laquelle le préfet

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TA

7ème chambre

DTA_2302780_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés pendant deux mois sur ce recours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300543

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue d'approvisionnement ; que la réalisation des massifs de béton

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