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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6274bc9b2799a9057d5dd0c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La description de la scène établit bien que c'est Monsieur [Z], compte tenu de sa vitesse et de la perte de contrôle de son engin, qui a glissé sous le bus, emporté par son élan.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle a sous traité: -le lot "sol scellés" à la société Etablissements Sylvain Dunet (la société Dunet) le 25 mars 1991; -le lot "étanchéité sol cuisine" à la société Sedice le 9 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402f96

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société en nom collectif, Sogea Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001051_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La SARL Algajola sport nature a signé le 15 février 2019 avec la SARL Cala di sole un contrat par lequel cette dernière société lui confiait la gérance de la partie de son fonds de commerce d'activité

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2100412 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00414

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 19 novembre 2021, la société Global Maritime Algérie a assigné la société Anisfer Line en mainlevée de la saisie conservatoire et en réparation de son préjudice.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1653835-1732907

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

du 22 mars 1982, et notamment à l'article 6NA2 ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123-10 du code de l'urbanisme qui était en vigueur à la date de l'arrêté approuvant le plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007791729

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DU JURA, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit siège ; l'office demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827003

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DU JURA, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit siège ; l'office demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu 1°/, sous le n° 162569, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1994 et 28 février 1995, présentés pour l'AGENCE FONCIERE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

par la collectivité territoriale de Martinique sur ses demandes adressées les 11 janvier 2017 et 24 mars 2018 tendant au versement, à hauteur de 747 925 euros, du solde de la subvention qui lui avait été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300471

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

action, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 2224 du code civil et 122 du code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005459600

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La voie, pour une partie privée, présente un revêtement dégradé, un sol en terre, parsemé de « nids de poules ».

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230557

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5E1364CA

Source officielle