AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
26 avril 2022
La description de la scène établit bien que c'est Monsieur [Z], compte tenu de sa vitesse et de la perte de contrôle de son engin, qui a glissé sous le bus, emporté par son élan.
Source officiellePage 64 sur 1588
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Elle a sous traité: -le lot "sol scellés" à la société Etablissements Sylvain Dunet (la société Dunet) le 25 mars 1991; -le lot "étanchéité sol cuisine" à la société Sedice le 9 juillet 1991.
Source officielle