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Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

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Andy Warhol's Interview ; Attendu que, pour annuler les marques dont le dépôt effectué par M.

cherché à se soustraire à leurs obligations contractuelles et que c'est de bonne foi qu'ils se sont approvisionnés chez un autre entrepositaire, se voyant proposer par la société Elidis des bières de marques

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avait conduit les associés à voter sa dissolution, en se bornant à constater que Mme C... ne prétendait pas avoir satisfait à sa demande du 24 juillet 2011 de voir transférer les noms de domaine et la marque

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, financière et économique, 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-22.281) que la société de droit néerlandais Kawasaki Motors Europe NV (la société Kawasaki) importe et distribue en France des motos de la marque

amende de 50 000 francs ; "aux motifs que "l'article 1er, alinéa 2, de la loi de finances du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué