AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
3 août 2024
d'agglomération Loire Forez Agglomération a rejeté ses offres concernant le lot n° 1 " Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs " et le lot n° 2 " Nettoyage des abri-bacs " du marché
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par la présente requête, la société NMC Data Protect demande au juge des référés précontractuels d’annuler, totalement ou partiellement, la procédure de passation de ce marché public. 2.
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