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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406859_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

d'agglomération Loire Forez Agglomération a rejeté ses offres concernant le lot n° 1 " Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs " et le lot n° 2 " Nettoyage des abri-bacs " du marché

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par la présente requête, la société NMC Data Protect demande au juge des référés précontractuels d’annuler, totalement ou partiellement, la procédure de passation de ce marché public. 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccee6b63637c907b7b44

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le différentiel de marge est donc égal à 90 468 euros (163 117 euros - 72 649 euros).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209520_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

public ; - l'appel à projet ne répond pas aux critères de publicité et de mise en concurrence, ni aux critères de choix au mieux disant constituant une entorse grave au code des marchés publics ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Brígida est une femme de mauvaise vie qui trompe son mari António.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100584

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X... et Mme Y..., mariés le 10 août 1996, dont le divorce avait été prononcé le 2 avril 2002, la date d'effet de la dissolution étant fixée au 13 juillet 1999 ; Sur les premier, deuxième, troisième, pris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[Q], dont le propre savoir-faire dans la fabrication des couches-culottes, voire dans la mise au point de machines-outils n'est pas remis en question par la société Ontex, aurait eu connaissance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Un protocole de cession de toutes ces parts sociales sous la condition suspensive de l'agrément de la cession par le conseil d'administration a été signé le 7 mars 2014 avec la SAS FGH moyennant le prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501303_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

" messagerie " et une fonctionnalité " salle des marchés ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

œuvre lors du marché précédent.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301329

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

du 29 août 1995, qui constituait une pièce contractuelle obligatoire du marché, l'obligation de livrer les descenseurs dans les délais stipulés constituait une obligation essentielle du marché ; qu'en

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d12c25a97f0381f4b97

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

prévoyaient que l'agent commercial devait informer la société des éléments dont il aurait eu connaissance s'agissant notamment des services contractuels, des besoins de la clientèle et de l'état du marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

De façon globale, Espalux Expansion est aujourd'hui un acteur fragilisé sur le marché :- par sa taille en tant que fabricant dans un marché en forte concentration dominé par forts acteurs européens,- par

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2dcc

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

décaper le sol de son atelier de papeterie, un produit, le Netrix, qu'elle avait elle-même acheté à son fournisseur, la société Assainol ; qu'après application du produit, il est apparu que les machines outils

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a4bbbf04ef7857bb258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le [Date mariage 5] 2016 par devant l'officier de l'état civil de la ville de [Localité 13], ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426723

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

du titulaire du poste de directeur de la clinique Saint-Joseph, il fallait, jusqu'à la signature de la cession de cet établissement, pourvoir temporairement le poste de gestionnaire pour conserver l'outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02563

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle conteste l'affirmation selon laquelle sa pratique s'orienterait vers l'hypnose Eriksonienne, expliquant être psychologue clinicienne, formée à cet outil thérapeutique afin de le proposer aux patients

Source officielle