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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 civil
69e7db8fcdc6046d470fb1cb
10 avril 2026
10 avril 2026
---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX
Source officielleChambre 1 civil
6a1de455cdc6046d47c0c113
22 mai 2026
22 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX
Source officielleChambre 1 civil
6a1de45acdc6046d47c0c19a
22 mai 2026
22 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX
Source officielleChambre 1 civil
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
22 mai 2026
22 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX
Source officielleChambre 1 civil
6a1de463cdc6046d47c0c250
22 mai 2026
22 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00583_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du dossier de demande et les avis émis par les autorités consultées, indique que le projet se situe à proximité d’un grand nombre de zones d'inventaire et de protection, dont le site Natura 2000 du Marais
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/25 N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3W le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES ; Monsieur Philippe X...et Madame Anne Cécile X...née B... , intéressés par la défiscalisation offerte par la loi " Malraux " ont confié, selon acte sous seing
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69cf62c1cdc6046d47f405db
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 24 Juillet 2025, RG 2025-15893 Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] vienne Représentant : Me Magalie
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e1b
5 mars 1992
5 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu que la société Bennes-Marrel fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1988) d'avoir déclaré d'office irrecevable l'appel immédiat qu'elle a formé contre un
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe1f6c989fb02435205
31 octobre 2022
31 octobre 2022
EQUITIS GESTION prise en qualité de fiduciaire de la SA OPTIC EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C21115 Représentée par Me
Source officielleChambre 1- section A
69f3d2cecdc6046d47251c29
10 avril 2026
10 avril 2026
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461fb
29 juin 1994
29 juin 1994
alinéa 1er.4°, il a décidé de confier le mineur en danger à un service départemental de l'Aide sociale à l'enfance ; Attendu qu'après avait confirmé la décision du juge des enfants confiant la jeune Magalie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-753767-767110
22 mai 2003
22 mai 2003
Ils sont propriétaires de biens immobiliers dans la partie sud-est de l’île grecque de Tinos, notamment d’un marais situé non loin de la côte, à Ayios Yiannis.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd3ca9bf263790306b8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [L] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c5
19 avril 2024
19 avril 2024
RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9/2023 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JO Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [Y] [S] Me Magalie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
14 septembre 2021, M. et Mme A B ont saisi le président de la communauté de communes Sud Vendée Littoral d'une demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Champagné-les-Marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mars 2021, le 10 janvier 2023 et le 6 mars 2023, l'Association de protection et initiation au Marais (APRIM), représentée
Source officiellePage 64 sur 361