PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** Assistés de Mme MAGIS, Greffier. *************** Statuant sans audience conformément à l'article 462 du code de

Magne, et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de M.

dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPL5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie

APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Maître Manuel CARIUS, avocat au barreau de

jugement du 15 avril 2025 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Val de Briey a notamment : - constaté la résolution du contrat signé le 20 décembre 2023 entre la SCCV Le Clos des Magins

DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2005), que Mme X..., par acte sous seing privé du 9 novembre 1990, a vendu à la société Jacquet-Magnin

à la demande de M. et Mme Francis X..., annulé la décision des 8 et 9 octobre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne relative au projet de remembrement de la commune de Magny-le-Désert

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

B..., employé par la société Helbljl, en train de manier une barre à mine pour enlever les "stabox", éléments de protection internes au bloc de béton qui doivent être déposés avant l'installation finale

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Renaissance sportive de Magny

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Méganne

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats et lors du prononcé : Madame Méganne

réputée contradictoire COMPOSITION Madame Danièle DIONISI, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Mélanie

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

. # VAG France SA v Établissements Magne SA. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Competition - Motor vehicle distribution agreements. # Case 10/86.