Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-18.073 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

caractères de la force majeure exonératrice de la sanction de caducité pour absence de dépôt de conclusions dans le délai de trois mois après la déclaration d'appel ; qu'en refusant de considérer la maladie

une convention, conforme à la convention type établie par décision du directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie.

, les conditions étant cumulatives, prononcer à la demande d'un tiers l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant d'un médecin, qui peut être un

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par le Crédit immobilier des Bouches du Rhône le 18 septembre 1967 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie

couvrant la période de la maladie de M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au lieu de dommages-intérêts pour non-rupture formelle, mais sans invoquer aucune circonstance postérieure à la fin de son congé de maladie

[N] avait été victime d'un accident du travail le 18 avril 2012, il avait bénéficié d'arrêts maladie d'origine non professionnelle depuis le 25 décembre 2012 sans que M.

de ses demandes, alors « qu'aux termes de l'article 83-1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 : ''Les absences motivées par l'incapacité résultant de la maladie

origine professionnelle, la cour d'appel a retenu que la visite de reprise s'était effectuée dans le cadre des maladies professionnelles et que la caisse primaire d'assurance maladie avait considéré,

que finalement, alerté à son tour par le docteur A... qui lui faisait part de ce que Tuheiava Z... présentait une dysphonie, le docteur Y... a fait savoir à son interne qu'il fallait "reprendre" le malade

Elle prétend que les conditions de prise en charge de la maladies professionnelles posées par le tableau n°42 sont réunies et que la maladie est présumée contractée au service du dernier employeur chez

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

[H] a été en arrêt maladie à compter du mois de mai 2015 et a été déclaré apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique le 9 novembre 2015.

(CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse Organic de Paris,

rendu, entre eux, le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies) au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-17.810 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, ayant

Fernand Z..., demeurant Chef-Lieu à Magland (74300), M. Pierre X..., demeurant à Gravin à Magland (74300), Mme veuve Marcel Y..., demeurant à Magland (74300), M.