X..., conducteur de "machines à étiquettes", un logement de fonction situé dans les locaux ; qu'un incendie, causé par une casserole d'huile laissée sur le feu par M.

[E] [H], alors stagiaire au sein de la société [1] (la société), a eu le bras happé par une perceuse automatique alors qu'il était à proximité de cette machine outil. 3.

[H], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART

Mohamed X..., demeurant Cité Macalet N 4, 1, place Corps Franc Pommiès à Castelsarrasin (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (surendettement), au profit

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit de la société Yves Machart, société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain Lagniel (la société Lagniel) a pour objet la conception et la fabrication de machines

Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

expertise a un objet distinct de celui de l'expertise, ordonnée le 18 juillet 2000 par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, relative aux effets sur l'environnement des dépôts de mâchefers

là non de la cause de l'accident mais de la première des conséquences du premier choc qui eut pour cause le dépassement sans précaution suffisante de la voiture X... par Cousin, dépassement vu par Mathet

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ENONCE QUE SOURDOT AURAIT DISPOSE JUSQU'EN 1952, SUR LES LIEUX LITIGIEUX, D'UN PASSAGE D'UNE LONGUEUR DE 100 METRES ENVIRON, D'UNE LARGEUR DE 4 METRES, EMPIERRE ET RECOUVERT DE MACHEFER

elle était arrivée vers 10 heures 30 (D7) ; elle déclarait que, peu après son arrivée, son amie avait reçu un appel téléphonique d'un individu qui souhaitait qu'elle "vienne mettre en route une machine

against the Netherlands lodged on 3 March 2023 communicated on 12 June 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the decision to terminate the applicant’s parental authority ( ouderlijke macht

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la SNC France Gestion, société en nom collectif, anciennement dénommée IBM Global Services, dont le siège est ..., 3 / la Société international business machines

société Rosières), titulaire de la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous le n° 94 504 445 pour désigner les produits en classes 7 et 11, notamment des machines

X..., salarié de la société Hutchinson, affecté à un poste de finition de joints en caoutchouc, a été, le 23 novembre 1998, blessé à la main par la descente du vérin et des couteaux de la machine sur laquelle

15-19.939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 15 avril 2015) que la société Lagarde, détenue par la société holding Gregoire, et ayant pour activité la fabrication et la vente de machines

On s'est mis d'accord plus ou moins oralement au début », « les machines sont dangereuses quand on s'approche. Les gens qui ont l'habitude le savent.